Traité Transatlantique

Qu’est ce que le Traité transatlantique?

L’Union européenne (UE) et les Etats-Unis (USA) négocient actuellement un vaste traité de libre-échange plus connu sous les acronymes de TTIP ou TAFTA. L’objectif de ce traité est de créer à terme une vaste zone de libre échange entre l’UE et les USA.

Quels sont les avantages attendus?

Le premier objectif de ce traité est de faire renouer l’Union européenne avec la croissance économique. En effet, l’UE exporte beaucoup vers les USA. Faciliter et accroître les échanges permettra aux entreprises européennes d’exporter d’avantage. Une étude de la Commission européenne estime que le TTIP permettrait de rapporter 5 points de croissance économique d’ici 2017.

Un second objectif concerne les normes réglementaires: chaque pays impose des normes spécifiques sur certains produits (ex: l’homologation des ceintures de sécurité pour les voitures ou le port USB pour charger ses appareils électroniques). Ces normes peuvent permettre d’empêcher un produit d’être importé dans un pays ou une région. Se mettre d’accord et édicter des normes communes entre l’UE et les USA permettra à celles-ci de s’imposer aux autres pays.

Quels sont les points critiqués?

Le TTIP/TAFTA a été critiqué sur plusieurs points:

La transparence

Lorsque les négociations ont commencé, l’UE les a comparé à une partie du poker: il faut en dire le moins possible afin de ne pas dévoiler son jeu à l’adversaire d’en face. Mais cette opacité des négociations a suscité une forte peur de la société civile qui craint une main mise de certains lobbys sur le contenu du traité.

Afin de répondre à ces inquiétudes, la Commission européenne a entrepris de publier les positions de négociations de l’Union européenne.
MAJ (2/12/2015): Les députés européens vont pouvoir avoir accès à l’ensemble des textes, dont les textes finaux issus des négociations.

La convergence des normes

Chaque produit, en fonction de son type et de son usage, doit répondre à certaines normes afin de pouvoir être commercialisé dans certains pays.

Un des avantages attendus du TTIP est la convergence des normes. Cette convergence des normes se ferait par un comité composé des régulateurs nationaux qui se réunirait avant qu’une nouvelle norme soit émise afin de voir s’il est possible d’appliquer cette norme aux deux continents. Le problème est que le fonctionnement de ces comités est souvent très opaque et fait craindre un risque accru de lobby.

Le règlement des différends

C’est une des parties du traité qui pose le plus de problème. Le règlement des différends correspond à la méthode dont vont être résolu les litiges entre l’Union européenne et les États-Unis.

Quel est le problème?

Au départ, il était prévu un mécanisme d’arbitrage pour régler les litiges qui se présenteraient. L’arbitrage est un tribunal spécial qui déroge aux juridictions ordinaires. C’est un tribunal unique et spécifique au litige qui le concerne et qui est composé de trois juges. Chaque partie au litige choisit un juge et les deux parties se mettent d’accord sur un troisième juge. La décision de ce tribunal et n’est pas susceptible d’appel ou de cassation sauf dans certains cas spécifiques.

Suite à certaines dérives de l’arbitrage, certains pays ont commencé à émettre des critiques sur la pertinence d’un tel mécanisme. L’Union européenne a proposé des réformes du mécanismes. Le problème est que les Américains veulent garder un arbitrage classique.

Qu’est ce que l’Union propose?

L’Union européenne a proposé l’instauration d’une cour internationale d’arbitrage qui serait en charge de résoudre les litiges. Une liste d’arbitre serait mise en place avec la garantie qu’il ne puisse pas y avoir de conflit d’intérêt.

Est ce grave de ne pas avoir de moyen de résoudre les litiges?

Oui. Cela ne sert à rien d’appliquer un traité si chaque partie peut faire ce qu’elle veut dans son coin car elle sait très bien que rien ne pourra la condamner et la forcer à appliquer ce traité.

Tant que la question du règlement des différends ne sera pas réglé, le traité ne pourra pas être finalisé.

 

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