Top 10 des méthodes pour réformer l’Union européenne sans passer par l’article 48. La numéro 3 va vous surprendre…

Aujourd’hui, nous allons nous laisser tenter par une petite gourmandise: défoncer un argument moisi de l’U*R.

Une des moisissures intellectuelles récurrentes de ce mouvement complotiste tient à leur interprétation de l’article 48 TFUE. Selon eux, il est impossible de réformer l’Union européenne car il faut l’unanimité. Il y a actuellement 28 pays membres dans l’UE. Il est donc illusoire de croire que l’UE est réformable car un Etat finira toujours pas bloquer sur une réforme. Vu qu’il n’est donc pas possible de la réformer, il faut donc la quitter.

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(on passera outre un raisonnement aussi simpliste)

Soyons logiques, soyons rationnels, soyons scientifiques. En sciences, on se permet de penser une théorie comme valable tant qu’on n’a pas réussi à la contredire ou la mettre en défaut. Comme les sciences et les traités européens sont un peu différent, regardons les choses de façon pragmatique et adaptons l’idée au cas pratique. Posons donc ensemble une théorie qu’on va tenter de détruire.

La théorie:

Il est impossible de modifier les traités européens sans passer par l’article 48 TUE

Ce qu’on cherche à vérifier!

Peut-on modifier les traités sans passer par l’article 48 TUE?

Réponse!

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Démonstration!

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(on sait que vous aimez ce gif, vous nous le réclamez à chaque fois!)

Cas n°1: la Charte des droits fondamentaux

Pour ceux qui veulent la lire, vous la trouverez ici.

Certes, elle n’est pas intégrée officiellement dans les traités mais elle a au moins le mérite d’être citée dedans, ce qui lui confère une valeur juridique équivalente à celle des traités.

Quand on lit bien la CDF, on se rend compte que l’option de révision n’est pas prévue. Cela veut-il dire qu’elle n’est pas modifiable ou faut-il utiliser l’article 48?

Pas du tout. Dans ce genre de cas, on se réfère à une théorie juridique qui s’appelle le parallélisme des formes et des compétences. Pour faire simple, l’autorité qui a adopté un acte est seule compétente pour le modifier. Concernant la Charte, il s’agit d’un accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil de l’Union européenne.

Retournons le problème: Même si les 28 Etats membres souhaitent et sont d’accord pour modifier la charte, leur unanimité ne changent rien au fait qu’ils ne sont pas compétent pour modifier un texte ayant la valeur des traités européens.

On est donc très loin de l’unanimité des 28 Etats membres requises selon l’UPR pour un texte qui est mentionné dans les traités et qui a la même valeur que ceux-ci.

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(L’argumentation U*R commence à craquer!)

Cas n°2: La répartition des compétences

Dans ce cas-ci, personne ne pourra venir contester que les compétences de l’UE sont inscrites noir sur blanc dans les traités. Il s’agit des articles 3 à 6 TFUE. Vous pouvez lire le TFUE ici si vous souhaitez vérifier par vous même.


La petite anecdote pour se la péter en soirée

Pendant très longtemps, il n’y avait pas de répartition des compétences purement établie. Il fallait donc connaître l’évolution de l’ensemble de la législation et jurisprudence européenne afin de savoir qui faisait quoi et qui pouvait faire quoi. Cette sorcellerie juridique a trouvé sa fin grâce au traité de Lisbonne qui a codifié les différentes compétences et leur autorité d’exercice.


Revenons à nos moutons

Intéressons nous plus spécifiquement au cas des compétences partagées. Les compétences partagées sont des compétences dont l’exercice se partage entre l’Union européenne et les Etats membres. Cela veut dire que les Etats et l’UE peuvent agir en même temps dans le même domaine de compétence. Cependant, afin d’assurer un minimum de cohérences, deux principes juridiques s’appliquent:

  • le principe de préemption: une fois que l’UE a agi dans un domaine, ce domaine de compétence appartient dorénavant à l’UE
  • le principe de subsidiarité: on agit à l’échelon le plus proche du citoyen. Pour vulgariser, on agit à l’échelon le plus efficace.

Prenons un exemple: le cas de la lutte contre la pollution environnementale. L’environnement est une compétence partagée de l’UE (comme décrit dans l’article 4 TFUE). Beaucoup de mesures concernant la lutte contre la pollution environnementale (comme le système de quota d’émissions de l’UE qui se décide au niveau européen car l’impact est plus important) se font au niveau européen tandis que la gestion des déchets se fait au niveau local (une compagnie européenne d’éboueurs n’a aucun sens).

Du fait du principe de préemption, l’UE peut accroître ses compétences petit à petit sans avoir besoin de modifier les traités européens. Rassurez vous cependant. L’UE ne cherche pas à obtenir le contrôle de toutes les compétences. Elle ne le souhaite pas et a déjà bien assez de travail comme celà.

CJUE, te voilà!

Mieux (ou pire en fonction du point de vue), la CJUE a déjà procédé par elle même à une modification des compétences (notamment en matière de transport) du fait de sa simple jurisprudence. Il s’agit de l’arrêt AETR (on reviendra dans un autre article sur cet ovni juridique). Pour faire simple, la Cour a estimé qu’une compétence peut finir par appartenir à l’Union européenne du fait de son exercice par l’ensemble des Etats membres.

Dernier élément: il est à noter qu’il existe une procédure qui permet aux Etats membres de retrouver l’exercice d’une compétence si l’Union européenne arrête d’agir dedans. Le tout… sans avoir besoin de modifier les traités!

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(Vous sentez cette odeur de défaite intellectuelle de la part de l’U*R?)

Cas n°3:…

Vous attendiez les méthodes n°3 à 10? Il y en a bien mais on va faire l’économie des moyens (les vacances approchent et cet article est déjà beaucoup trop long). Mais on va vous donner un contre-exemple où l’unanimité a été obtenu et où ce n’est toujours pas entré en vigueur.

Cas bonus: l’adhésion à la CEDH

L’adhésion de l’Union européenne à la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) est prévue dans le cadre du Traité de Lisbonne. Celui-ci a été ratifié par l’ensemble des Etats membres et des institutions concernées par la procédure de l’article 48. Cependant, à l’heure où nous écrivons cet article, l’UE n’est toujours pas membre de celle-ci.

Pourquoi?

Parce que la CJUE s’y oppose pour le moment, remettant ainsi en cause l’engagement pris par l’UE. Vu les problèmes soulevés par la CJUE, il est probable que l’UE n’adhère jamais à la CEDH (contredisant ainsi l’expression de l’unanimité).

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(oh, un argument moisi qui se casse!)

Récapitulons…

Et 1, et 2 , et 3 – 0 (cela ne vous rappelle-t-il pas quelque chose?) pour l’UE contre l’U*R avec trois magnifiques buts marqué par Observation, LeDroit et Exception…

On ne va pas aller plus loin. La PLS est AB-SO-LUE.

S’il fallait conclure: le 48 n’est pas l’alpha et l’oméga des traités européens!

Moralité:

Brice le dira bien mieux que nous:

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Le cadeau bonus:

Pas de gif aujourd’hui mais un joli photomontage révélant la vérité cachée de l’U*R

 

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