Le passeport européen… pour les entreprises

Si vous vous êtes intéressés à la presse économique ces derniers temps; peut-être avez vous entendu parler des entreprises qui craignent de perdre le passeport européen?

Aussi farfelu que cela puisse paraître, certaines entreprises européennes disposent d’un “passeport européen”.

C’est quoi le passeport européen?

Selon l’Autorité des Marchés Financier (AMF),

Le passeport européen permet à une société de gestion, ayant obtenu un agrément par l’autorité de son pays d’origine, d‘exercer ses activités dans toute l’Union européenne ou dans un Etat partie à l’accord sur l’Espace économie européen (EEE). Lorsqu’une société de gestion d’un autre Etat membre souhaite fournir ses services en France, on parle de «passeport in» ; lorsqu’une société de gestion française souhaite fournir ses services dans l’Union européenne ou dans un autre Etat partie à l’accord sur l’EEE, on parle de «passeport out».

Pour faire simple, le passeport européen permet à une entreprise d’offrir des services financiers dans un autre pays de l’Union européenne tout en restant dans son pays.

Pourquoi c’est cool le passeport européen?

Le passeport européen permet notamment à beaucoup d’entreprises de ne pas avoir à ouvrir une succursale spécifique dans le pays où elle souhaite faire du commerce. Cela a aussi permis à beaucoup de sociétés de gestion de s’installer des pays où l’imposition est favorable à leurs activités (on ne vise absolument pas le Royaume-Uni ou l’Irlande). Cela a ainsi permis à certaines sociétés (pas toutes quand même) de faire des profits vertigineux.

Une des raisons du succès du passeport européen est son automaticité. Une fois que vous avez obtenu un passeport pour un pays de l’Union européenne, celui-ci devient automatiquement valable pour tous les autres pays de l’EEE.

Pourquoi ça craint de perdre le passeport européen?

Suite au Brexit, la question du maintien du passeport européen va se poser pour toutes les sociétés qui ont des relations avec le Royaume-Uni. En effet, le passeport européen est un pur produit de l’acquis communautaire. Or, l’automaticité du dispositif ne marche que si un pays est membre de l’EEE. Comme le Royaume-Uni va sortir de l’UE, il va automatiquement sortir de l’EEE (du moins pour un temps) et devenir un Etat tiers. Le passeport européen ne sera donc plus valide pour le Royaume-Uni.

Va se poser alors un dilemme pour les sociétés de gestion:

  • Vaut-il mieux rester au Royaume-Uni et se couper potentiellement d’une partie de ses clients européens?

ou

  • Vaut-il mieux déménager dans un autre pays européen afin de conserver le bénéfice du passeport mais perdre l’ouverture britannique sur le reste du monde?

Quoiqu’il en soit, plus de 5500 firmes financières britanniques utilisent actuellement le passeport européen pour pouvoir commercer dans l’EEE.

Pour en savoir plus:

Les Echos

Le Parisien

Photo by LLudo

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