Newsletter (dé)confinée n°3

Bulletin d’information de la Maison de l’Europe des Yvelines/Centre d’Information Europe Direct de Saint-Germain-en-Laye


L’Union européenne présente son plan de relance

La Présidente de la Commission européenne a présenté fin mai devant le Parlement européen son plan de relance pour l’Union européenne. Doté de 750 milliards d’€, ce plan aura pour objectif d’aider les Etats membres et les entreprises à se relancer après la crise sans précédent que nous avons vécue depuis le début de l’année.

Divisé en 3 volets, chacun de ces volets aura des objectifs et une mise en oeuvre spécifique.


Aider les États membres à se remettre de la crise, à réparer les conséquences de cette dernière et à en sortir plus forts

3 mécanismes seront à l’oeuvre dans ce pilier:

  • Facilité européenne pour la reprise et la résilience, ancrée dans le Semestre européen

Doté d’un budget total de 560 milliards d’€ (dont 310 de subventions et 250 de prêts), ce mécanisme consistera en des subventions et prêts par la mise en œuvre des plans des États membres pour la reprise et la résilience, définis conformément aux objectifs du Semestre européen, notamment en ce qui concerne les transitions écologique et numérique et la résilience des économies nationales.

  • REACT-EU – Soutien à la reprise en faveur de la cohésion et des territoires de l’Europe

Doté d’un budget de 55 milliards d’€ rattaché à la politique de cohésion, ce mécanisme consistera en des subventions flexibles de la politique de cohésion aux municipalités, aux hôpitaux et aux entreprises par l’intermédiaire des autorités de gestion des États membres. Aucun cofinancement national ne sera exigé.

  • Soutenir la transition écologique vers une économie neutre pour le climat au moyen de fonds provenant de Next Generation EU

Ici, le mécanisme s’appuiera sur deux fonds européens:

  • Une proposition visant à renforcer le Fonds pour une transition juste à hauteur de 40 milliards d’euros, afin d’aider les États membres à accélérer la transition vers la neutralité climatique.
  • Un renforcement de 15 milliards d’euros pour le Fonds européen agricole pour le développement rural afin d’aider les zones rurales à opérer les changements structurels nécessaires conformément au pacte vert pour l’Europe et à réaliser les objectifs ambitieux conformément à la nouvelle stratégie en faveur de la biodiversité et à celle dite «De la ferme à la table».

Donner un coup de fouet à l’économie et aider les investissements privés

Deux mécanismes seront sollicités afin d’atteindre cet objectif:

  • Programme InvestEU renforcé, y compris une Facilité d’investissement stratégique

15,3 milliards d’€ seront dédiés dans le cadre du programme InvestEU afin d’assurer le provisionnement d’une garantie budgétaire de l’UE pour financer des projets d’investissement par l’intermédiaire du groupe BEI et de banques de développement nationales. 15 milliards d’€ supplémentaires seront rajoutés dans le cadre de la nouvelle Facilité d’investissement stratégiques. 

  • Nouvel instrument de soutien à la solvabilité pour soutenir l’équité des entreprises viables

Ici, la Banque européenne d’Investissement sera provisionnée de 31 milliards d’€ pour pouvoir fournir des garanties budgétaires visant à permettre la mobilisation de capitaux privés pour les entreprises viables.


Tirer les enseignements de la crise et relever les défis stratégiques auxquels l’Europe est confrontée

Deux mécanismes seront utilisés pour atteindre cet objectif:

  • Nouveau programme pour la santé afin d’aider l’Europe à être mieux armée contre les futures menaces sanitaires

L’Union européenne mettra en place un nouveau programme pour la santé (L’UE pour la santé) doté d’un budget de 9,4 milliards d’€ afin de renforcer la sécurité sanitaire et de se préparer à des crises sanitaires futures.

  • Renforcer rescEU, le mécanisme de protection civile de l’UE, pour faire face aux urgences de grande ampleur

Le programme RescEU sera renforcé à hauteur de 3,1 milliards d’€. Ce budget permettra à la Commission européenne de pouvoir acheter différents matériels afin de soutenir et approvisionner les Etats membres dans leurs différentes missions de sécurité civile.


Informations complémentaires
 

Ce plan de relance reste une proposition de la Commission européenne. Il doit maintenant être débattu et voté par les institutions européennes et les Etats membres.

Le plan de relance sera intégré dans la proposition de cadre financier pluriannuel. Ainsi, pour 2021, le budget européen se monterait à plus de 1800 milliards d’€.

La Commission européenne table sur une adoption au 2ème semestre 2020 pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2021. Ce plan de relance est prévu pour s’étendre jusqu’à fin 2024.

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