Newsletter confinée n°2

Bulletin d’information de la Maison de l’Europe des Yvelines/Centre d’Information Europe Direct de Saint-Germain-en-Laye.


Copyright: Commission européenne

Fonds européen face au Covid-19: passage à l’IIRC+

Suite à la présentation de l’IIRC dans notre précédent bulletin d’information, la Commission européenne a décidé de compléter le dispositif en apportant de nouvelles possibilités pour les collectivités territoriales.

Ces nouvelles possibilités vont notamment se matérialiser à travers des possibilités de transfert des fonds européens et la mobilisation de nouveaux fonds. Voyons cela plus en détail.


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Transfert entre fonds européens

La première possibilité offerte par l’IIRC+ se caractérise par des possibilités de transferts des différents fonds européens d’investissement stratégiques (FEDER, FSE, Fonds de cohésion).

Chaque fonds européen a sa propre enveloppe budgétaire qui en principe ne peut être transférée ou ré-allouée à un autre fonds européen. Grâce à l’IIRC+, ce sera dorénavant le cas. Ainsi, un reste budgétaire dans le cadre du FEDER pourra être transféré afin de financer des projets FSE visant à lutter contre le Covid-19.


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Transfert de fonds européens entre régions

Autre possibilité permise par la nouvelle IIRC+: la transférabilité des fonds européens entre régions.

Jusque là, il n’était possible que de transférer un maximum de 3% de fonds européens à une autre région. Avec l’IIRC+, ce pourcentage va monter à 100%. Ainsi, les régions (dont l’Etat membre aura fait la demande auprès de la Commission européenne) moins impactées pourront soutenir directement les régions plus impactées en transférant des ressources financières pour soutenir le tissu local.

La Commission européenne interpelle les Etats sur le fait d’essayer dans la mesure du possible d’éviter que des régions moins favorisées transfèrent la totalité de leurs fonds européens à des régions plus favorisées et plus impactées.


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Simplification des formalités administratives

En plus des possibilités de transfert, la Commission européenne a décidé d’introduire un régime plus souple concernant les aspects administratifs:

  • Le taux de cofinancement apporté par l’UE pour les projets financés sur l’enveloppe des fonds de cohésion passe à 100%. Les porteurs de projets n’auront donc plus besoin de chercher des cofinancements.
  • L’objectif de concentration thématique est suspendu.
  • Il ne sera pas nécessaire de modifier les accords de partenariat

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Le FEAD aussi mis à contribution

Le Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) va aussi connaître plusieurs modifications à venir. Ces modifications porteront sur deux éléments:

  • En leur fournissant, ainsi qu’aux travailleurs et aux volontaires qui apportent l’aide, l’équipement de protection nécessaire
  • S’assurer que l’aide du FEAD continue d’atteindre les plus vulnérables dans un environnement sûr.

il sera possible de fournir une aide alimentaire et une assistance matérielle de base au moyen de bons électroniques et de fournir les équipements de protection, et donc de réduire les risques de contamination. De même, il sera possible de financer des mesures à hauteur de 100 % pour l’exercice 2020-2021.


Pour en savoir plus sur tous ces éléments:

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