Newsletter confinée n°1

Bulletin d’information de la Maison de l’Europe des Yvelines/Centre d’Information Europe Direct de Saint-Germain-en-Laye


Covid-19: les fonds européens en soutien

Dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, l’Union européenne a mobilisé différentes ressources afin de participer à la résolution de la crise et aider les collectivités et entreprises pendant cette période difficile.

Vous trouverez ci-dessous quelques exemples.


Copyright: Commission européenne

Le 18 mars 2020, les commissaires Elisa Ferreira responsable de la cohésion et des réformes, et Nicolas Schmit responsable de l’emploi et des droits sociaux, ont envoyé des lettres à tous les pays de l’UE pour les informer de l’aide individuelle qu’ils peuvent recevoir dans le cadre de l’Initiative d’investissement en réponse au Coronavirus (IRCC).


Copyright: Commission européenne

Lancement de l’IIRC

La Commission a lancé une initiative d’investissement dans la lutte contre le coronavirus (IIRC) afin de mobiliser la politique de cohésion pour répondre avec souplesse aux besoins qui se font jour rapidement dans les secteurs les plus exposés, tels que les soins de santé, les PME et les marchés du travail, et pour aider les territoires les plus touchés des États membres et leurs citoyens. À cet effet, la Commission européenne a fait une série de propositions le 13 mars 2020 pour modifier la législation qui permettra aux États membres de bénéficier d’un soutien financier plus important et d’une aide ciblée.

Le Parlement européen a voté à la quasi-unanimité en faveur des propositions de la Commission le 26 mars. Le Conseil a finalement adopté le paquet le 30 mars 2020. Il entrera en vigueur le 1er avril 2020.


Réorientation du FEDER et du FSE

Dans le cadre de l’IICR, le FEDER et le FSE vont être réorientés. Cette réorientation se fera grâce à plusieurs axes:

  • La Commission européenne versera le préfinancement annuel pour le FEDER/FSE en deux fois pour un montant total (pour la France) de plus de 423 millions d’€
  • L’apurement des fonds européens de 2019 sera reversé dans le pot global de l’IICR et pourra donc être remobilisé par la suite . Pour la France, le montant concerné théorique estimé est de 292 millions d’€.
  • Les dépenses éligibles aux fonds européens vont être élargies afin de couvrir davantage de possibilités.

Vous trouverez plus d’informations en contactant votre autorité de gestion.


Aides d’Etat: régime simplifié

La Commission européenne a adopté la communication 2020/C 91 I/01 visant à introduire un régime simplifié en matière de validation d’aides d’Etat.
Cette communication indique les critères dérogatoires qui seront évalués par la Commission européenne dans le cadre de son examen des aides d’Etat. Ce nouveau régime juridique permettra aux Etats et collectivités territoriales de soutenir plus facilement des entreprises en difficulté financière.


#CanapEurope

Des ressources pédagogiques pour les familles et les établissements

Difficile de trouver de nouvelles activités en cette période de confinement ? Désormais, chaque jour les Centres d’Information Europe Direct partout en France vous proposent de découvrir des activités pour prendre son temps en en apprenant plus sur l’Europe. Avec #CanapEurope retrouvez toutes les propositions sur Facebook et Twitter pour explorer l’Europe sans sortir de chez soi.

Ces ressources peuvent notamment être utilisées par les professeurs et établissements scolaires afin d’assurer la continuité pédagogique sur l’Europe.


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