L’Effet Bruxelles: que peut on en conclure?

Cet article a été rédigé par Aurélien Boronat, bénévole au sein du Centre d’Information Europe Direct de Saint-Germain-en-Laye.


Il est intéressant de savoir si cet effet Bruxelles pose les fondements d’une autonomie stratégique des européens. Dans un monde où des événements imprévisibles peuvent arriver, où les gouvernements sont forcés d’être proactifs, la règle ne semble pas toujours être la réponse la plus adéquate. Pourtant elle peut être la base d’une politique de l’événement auquel l’Union européenne (UE) a longtemps été étrangère. Depuis une dizaine d’années, suite à une succession de crises en Europe et dans le reste du monde, le discours des hommes politiques européens tend à évoluer vers la volonté d’une autonomisation stratégique. Cependant les visions, les aspirations géopolitiques et les histoires de chacun des Etats membres ne favorisent aucunement la réalisation d’une autonomisation stratégique des européens. L’Effet Bruxelles, du fait de sa double facette, soft comme hard, pourrait être la base nécessaire pour les européens pour qu’ils puissent gagner en autonomie.

Effet Bruxelles, outil discrétionnaire de pression

Par les accords commerciaux, l’UE peut diffuser ses standards d’une qualité plus élevée que la Chine et les Etats-Unis.
L’événement d’août 2019 est un bon exemple. En 2019 la forêt amazonienne brûla massivement en partie à cause de la politique environnementale du président brésilien Bolsonaro. De nombreux Etats tels que la France, le Luxembourg ou même encore les Pays-Bas ont menacé de mettre leurs vetos à l’accord de libre-échange entre le Mercosur et l’UE. L’objectif est de faire pression sur le Brésil pour l’empêcher de quitter les accords de Paris et pour protester contre l’inertie du gouvernement brésilien concernant les sujets environnementaux.
De plus un volet environnemental était déjà existant dans le traité de libre-échange pour encourager des standards communs. Suite à cette menace des européens, le président Bolsonaro a modéré son comportement sous la pression de l’industrie agroalimentaire, très dépendante du marché européen. Cet épisode démontre comment l’UE utilise son pouvoir de régulation unilatérale dans un cadre bilatéral à des fins stratégiques. Sa taille, l’exigence de ses normes et des institutions prêtes à en découdre se sont révélées efficaces.

Par ailleurs dans le cadre multilatéral, l’UE peut également influencer les discussions. Grâce à la volonté des Etats membres de voir leurs normes ou leurs projets de normes s’imposer, le reste du monde est sous pression dans les négociations de peur de devoir s’y conformer de facto. Ainsi dans le cadre de la taxation des GAFA discuté au niveau de l’OCDE, l’UE joue un rôle très important et met la pression sur l’ensemble des parties prenantes afin de trouver un accord. La menace d’une taxe GAFA au niveau européen qui mettrait fin à une injustice fiscale est une pression non négligeable. Car si une telle taxe voyait le jour sans un accord commun à l’OCDE, cela pourrait être perçu comme du protectionnisme fiscal et nuirait aux entreprises des autres pays. De plus les GAFA seraientt forcés de s’y plier sous peine de subir des sanctions très élevées de la part de l’UE.
Au niveau de l’Organisation Mondiale du Commerce, l’UE joue aussi un rôle très important dans les négociations du fait de son poids économique.

L’Union Européenne essaye aussi de profiter de l’Effet Bruxelles pour mener une politique des droits de l’homme efficace en incorporant dans les négociations commerciales et économiques avec les autres pays un volet sur les droits de l’homme. Par exemple un volet contre le travail des enfants a été incorporé dans l’accord de libre-échange avec le Vietnam. L’Union Européenne profite de sa puissance économique pour favoriser la démocratie et les droits de l’Homme. Consciente de sa force d’attraction économique, l’UE pourrait de manière plus transactionnelle diffuser les droits de l’homme. Pour lier ces deux enjeux, croissance et droit de l’homme, l’UE a été amenée à mettre des procédures d’arbitrages et de règlements des différends dans ses accords commerciaux. D’ailleurs en janvier 2019, la Commission a enclenché cette procédure à l’égard de la Corée du Sud pour ne pas avoir ratifié quatre conventions de l’OIT (Organisation internationale du travail). L’action de la Commission européenne met la pression sur son partenaire sud-coréen, le forçant à agir au plus vite.
Par conséquent si un pays signataire continue de violer les droits de l’hommes, l’UE se garde ainsi le droit de suspendre l’accord. L’UE par cette clause se dote d’un levier de pression puissant. Elle pourrait utiliser discrétionnairement et juridiquement pour faire respecter ses intérêts et modérer la politique de certains gouvernements signataires du fait d’un Effet Bruxelles plus étendu et comprenant les droits de l’homme.

Dans ces trois exemples, on voit que l’UE dispose d’un double instrument discrétionnaire de pression. Le premier se repose sur l’effet Bruxelles de Facto, comme dans le cas brésilien où l’industrie agroalimentaire brésilienne a fait pression sur le gouvernement pour se conformer aux exigences européennes. Le deuxième se fonde sur l’effet Bruxelles de Jure, où ce sont les européens qui font directement pression sur les régulateurs étrangers. Ces deux effets sont des instruments discrétionnaires, issus du droit et de la régulation, mais s’inscrivant pleinement dans la politique de l’événement, qui rime souvent avec souveraineté et liberté d’agir.

Volonté de diffuser sa réglementation

Depuis peu, la Commission dans la motivation ses actes de droit dérivé se réfère à la diffusion de ses normes dans le reste du monde. Le fondement de la régulation n’est plus uniquement vu par le prisme du marché unique et comme un vecteur d’intégration. Ce qui peut sembler anodin ne l’est pas, c’est un grand changement dans la pensée des institutions européennes avec une première définition de la place des européens comme puissance grâce à l’Effet Bruxelles. Bien que l’Effet Bruxelles existe de facto, le fait que les institutions de l’Union se rendent compte qu’elles disposent d’un pouvoir de régulation unilatérale unique et qu’elles n’aient plus d’hésitations à s’en saisir dans ses rapports avec les autres, posent les bases psychologiques et politiques d’une Europe puissance.

Pour favoriser la diffusion de ses normes, l’UE envoie déjà des experts dans des pays étrangers. Par exemple en Corée du Sud afin qu’elle s’inspire de la réglementation “REACH” concernant l’utilisation de produits chimiques dangereux. Le Japon, la Chine et la Serbie se sont également fortement inspirés de cette même réglementation. Cette aide à l’édiction de normes inspirées de celles de l’UE par les autorités des pays étrangers est très répandue.

Néanmoins, l’Effet Bruxelles ne permet pas à lui seul de rendre les européens autonomes. Il est un instrument qui renforce non seulement la puissance régulatrice de l’UE et peut être utilisé dans certaines circonstances comme un outil discrétionnaire en tant que politique de l’événement. Les outils discrétionnaires sont nécessaires comme réponses à des événements imprévus. Le chemin de l’UE vers l’autonomie stratégique reste encore long. Le “soft power” ne pourra pas éternellement se substituer parfaitement à de vrais instruments de “hard power”. Il est nécessaire que l’UE se dote de réelles intentions de puissance avec une vision commune du monde et des dangers, avec une définition claire de ses intérêts stratégiques et qu’elle élabore des instruments de puissance pour les défendre.

Crédits photo:

Sherlock Holmes par 422737 – Licence Pixabay

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