L’Effet Bruxelles : quand l’UE devient dure

Cet article a été rédigé par Aurélien Boronat, bénévole au sein du Centre d’Information Europe Direct de Saint-Germain-en-Laye.


Avant de lire le reste, nous vous invitons à prendre lire notre précédent article sur le sujet

Le pendant du soft power (puissance douce) est le hard power (puissance dure). Le professeur Joseph Nye a mis en lumière cette distinction. Selon lui, le hard power est la capacité d’un Etat à imposer sa volonté à d’autres corps à l’aide de moyens politiques, militaires ou économiques.

L’Effet Bruxelles, qui est fondé sur l’extériorisation de sa législation au reste du monde par des mécanismes de marché, ne se repose pas systématiquement sur l’attractivité de sa législation et de son marché. L’Effet Bruxelles peut être contraignant bien que dans les esprits de beaucoup, il ne se fonde exclusivement que sur du soft power. Néanmoins dans le cadre d’un effet Bruxelles qui serait hard, on conçoit difficilement que l’UE se repose sur la voie militaire pour imposer sa réglementation. Les voies empruntées ne peuvent être qu’économique et politique.

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD): exemple de “hard power” européen

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) a été très médiatisé en Europe au moment de son adoption mais également dans le reste du monde. Beaucoup de personnes ont applaudi l’adoption de l’un des règlements les plus stricts et importants dans le domaine de la protection des données notamment en raison de sa force contraignante.

Le texte s’inscrit pleinement dans un Effet Bruxelles de facto selon lequel les entreprises étrangères, pour différentes raisons, généralisent l’application de la réglementation européenne pour l’ensemble de leurs marchés.

Cependant le RGPD a la particularité de forcer juridiquement les entreprises étrangères à se conformer au droit européen. La conformité à la norme ne se produit plus exclusivement par des mécanismes économiques, ceux-ci ne faisant que faciliter la mise aux normes. On assiste donc à un Effet Bruxelles de facto forcé et non plus fondé sur la seule attractivité des normes. Par le RGPD, les institutions européennes veulent contraindre les entreprises américaines du numérique et dans une moindre mesure les entreprises chinoises à assurer la protection des données des utilisateurs européens. On peut clairement considérer que cet effet Bruxelles forcé est une partie intégrante du hard power européen.

Le RGPD est vu comme une grande avancée pour les partisans d’une protection plus forte des données personnelles. Le droit à l’effacement, le contrôle des cookies et la notification en cas de fuite de données sont quelques progrès qui permettent une protection accrue des données.
L’extra-territorialité du règlement (à son article 3) fait peser l’application du règlement européen sur toutes les entreprises utilisatrices des données des citoyens et résidents européens ou qui auraient une quelconque activité dans l’UE. Des sanctions très élevées, pouvant aller jusqu’à 4% du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise, sont couplées à l’extra-territorialité afin de forcer les entreprises à respecter les normes européennes. Enfin outre les sanctions administratives, des sanctions pénales peuvent être également infligées.

Par cette extra-territorialité, l’UE énonce clairement sa volonté d’être une figure de proue dans la protection des données dans un monde qui tend à se digitaliser. L’Effet Bruxelles prend ici tout son sens, du fait de l’importance du marché européen. Si les entreprises du numérique ne respectent pas le règlement européen, elles courent le risque de voir leurs flux de données se faire suspendre en Europe, ce qui reviendrait à être exclu temporairement du marché européen.
Néanmoins, on pourrait théoriquement se dire que si le marché européen devient trop contraignant pour les entreprises du numérique celles-ci s’en détourneraient mais la réalité est tout autre en raison de l’importance économique du marché européen pour ces entreprises dont une grande partie de leurs chiffres d’affaires provient du seul marché unique.

L’Effet Bruxelles de facto forcé s’est révélé efficace car beaucoup d’entreprises du numérique ont étendu ce règlement à l’ensemble du net car ils refusent de compartimenter le net avec des frontières juridiques trop prononcées. S’ajoute aussi la difficulté technique au niveau du stockage des données qui a aussi été un facteur non-négligeable dans la généralisation des normes RGPD.
Malgré des protestations suite à son entrée en vigueur, les entreprises du numérique ont joué le jeu et ont fait des investissements importants afin de se conformer au RGPD.

On assiste également à une anticipation voire à une demande d’un Effet Bruxelles De Jure. En effet les entreprises du numérique anticipent l’adoption de réglementations fortement inspirées du RGPD par les autres pays. En conséquence, ces mêmes entreprises, par soucis de réaliser des économies d’échelles, demandent aux régulateurs des autres pays de rédiger des réglementations similaires au RGPD. Le Mexique, le Japon, Singapour ont fait des réglementations similaires. L’Inde, dans la lignée du RGPD, a même adopté une régulation plus restrictive que celle des européens.

Pour conclure, l’effet Bruxelles peut être un instrument de hard power pour les européens dans la mesure où il s’exerce à l’encontre des entreprises (un effet de facto) et non directement à l’encontre des régulateurs étatiques. En s’exerçant directement auprès des entreprises, une dynamique peut s’enclencher dont la finalité est un effet Bruxelles de jure où les régulateurs étrangers édictent des normes similaires et inspirées de la réglementation européenne. Ce résultat relève pleinement du soft power. L’UE peut par conséquent utiliser cet instrument de hard power afin de renforcer son propre soft power. Cela peut paraître contre-intuitif mais la différence entre hard power et soft power est parfois très mince.

Crédits photos:

Création originale sur la base d’une photo de Ryan McGuire (Licence Pixabay), d’une illustration de Knolskape (Domaine public – Wikimédia Commons) et le drapeau de l’Union européenne.

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