L’Effet Bruxelles: comment donner envie sans imposer?

Cet article a été rédigé par Aurélien Boronat, bénévole au sein du Centre d’Information Europe Direct de Saint-Germain-en-Laye.


Avant de lire ce qui va suivre, nous vous invitons à prendre connaissance du principe de base.

Le professeur Joseph Nye a été le premier à théoriser la notion de soft power. Selon lui, le “soft power” (pouvoir doux) est la capacité d’un Etat de séduire et de persuader les autres États sans avoir à user de sa force ou de la menace. L’effet Bruxelles se fonde en partie sur l’idée d’un soft power européen, c’est à dire que l’Union européenne (UE) a la capacité d’inciter les acteurs étatiques ou économiques (situés en dehors des frontières européennes) à réutiliser ses normes.

Avant de commencer il faut distinguer les deux types d’effets Bruxelles, l’un est de Facto et l’autre de Jure. Anu Bradford les différencie tout au long de son livre. Le de Facto serait l’effet selon lequel les entreprises étrangères, pour différentes raisons, généraliseraient l’application de la réglementation européenne pour l’ensemble de leurs marchés. Le de Jure est la situation selon laquelle ce serait les autorités de régulation des autres pays qui appliqueraient des normes similaires et fortement inspirées de la réglementation européenne.

Le droit de la concurrence au service du “soft power” européen surtout de Jure.

L’impact du droit de la concurrence sur le reste du monde est une excellente illustration du soft power européen.
Ainsi dans le domaine du marché unique, les entreprises étrangères doivent se plier aux règles européennes de la concurrence. Google a été sanctionné à plusieurs reprises par la Commission et les autorités nationales. Microsoft, suite à une condamnation par la Commission pour abus de position dominante, s’est conformé aux règles européennes. Microsoft est même allé plus loin en appliquant les demandes européennes à l’ensemble de ses produits vendus dans le monde par soucis d’économie d’échelle.
Par ses sanctions, l’UE rappelle aux entreprises de se conformer à la réglementation si elles veulent opérer sur le marché européen. Ces sanctions ont un effet à la fois persuasif et dissuasif. Ce soft power serait donc de Facto car il encourage les entreprises à généraliser et appliquer les règles européennes aux productions destinées pour l’ensemble aux autres marchés.  

Concernant les règles de concurrence européennes, de nombreux Etats s’en sont inspirés. L’exemple le plus parlant est le droit de la concurrence de l’Amérique latine. Celui-ci s’inspire grandement du droit de la concurrence espagnole pour des raisons historiques et culturelles évidentes. Etant donné que le droit de la concurrence espagnole est issu du droit de l’UE; par conséquent il est aisé de considérer que le droit des pays sud-américains a été indirectement influencé par le droit de l’UE.
Au delà de l’Amérique latine, la Chine juge également que la réglementation européenne concernant la concurrence et le droit des fusions-acquisitions est dans son intérêt et qu’elle devrait être applicable chez elle afin de favoriser son propre développement économique. Ainsi la Commission nationale de développement et de réforme de la République populaire de Chine considère le droit européen de la concurrence comme un modèle estimable en s’inspirant des principes et des mécanismes de notre droit de la concurrence.

On peut en conclure que le droit européen de la concurrence est une source d’inspiration pour beaucoup de pays. Ils n’hésitent pas à l’adapter voire à le copier bêtement. Ce processus s’inscrit pleinement dans le cadre d’un Effet Bruxelles de Jure dans le sens où ce sont les législateurs et les autorités des pays étrangers qui édictent des normes et de la réglementation similaires à la réglementation européenne.

On peut dire que cet effet Bruxelles s’inscrit dans le soft power européen dans le sens où initialement la réglementation européenne (surtout la réglementation sur la concurrence) n’avait pas vocation à s’exporter dans le reste du monde. Il n’y avait aucune volonté d’origine des européens d’imposer leurs normes au reste du monde. Mais l’exigence et la clarté des normes européennes, la force du marché européen, la rigueur des autorités européennes à faire respecter ses normes et également les valeurs européennes qui sont le compromis entre une économie de marché et une social-démocratie avec des Etats forts et protecteurs font que les normes européennes séduisent aujourd’hui le reste du monde.

Réglementation alimentaire, un Effet Bruxelles de facto

Ce n’est pas une nouveauté que l’UE a les normes sanitaires et alimentaires parmi les plus strictes au monde. Cet état de fait est largement soutenu par les citoyens européens qui préfèrent de la nourriture saine et naturelle plutôt que de la nourriture transformée ou des OGM. Fort de cette demande de protection, la Commission européenne ainsi que les autres institutions ont décidé de faire des normes très strictes concernant la culture OGM sur le fondement d’un principe cher aux européens: le principe de précaution. Ainsi la directive 2001/18/CE adopté par les Etats membres, renforce le contrôle de la culture OGM.

Les producteurs du Japon ou Brésil se sont conformés à la réglementation européenne afin d’obtenir le “GlobalGAP”. Le “GlobalGAP” est un certificat de bonne pratique agricole. il est le plus répandu au monde et s’inspire de “EurepGAP” né des standards européens. A cause de la non-divisibilité de la production agricole en raison des contaminations, de nombreux pays ont également limité la culture d’OGM en modifiant leurs réglementations. Les producteurs étrangers appliquent eux-même et généralisent les règles européennes sur leurs parcelles destinées à l’exportation sur des marchés extra-communautaires. Cette situation est due à la non-divisibilité des moyens de production. Il semble logique que les pesticides et les OGM puissent contaminer les parcelles limitrophes et voisines. C’est cette contrainte qui incite les producteurs étrangers à généraliser l’application des normes européennes pour l’ensemble de leurs parcelles. Tout ça permet de mieux comprendre l’Effet Bruxelles de facto.

Il s’inscrit lui aussi dans le “soft power” européen. La force du marché européen, l’exigence des normes européennes et la non-divisibilité des processus de production incitent les entreprises et les producteurs étrangers à appliquer les normes européennes sans que les autorités de leur pays ne les y obligent.

Finalement il est possible de considérer que la force de l’Effet Bruxelles réside dans sa division entre de facto et de jure. Quand il n’y a pas eu d’effet de jure, le de facto comble le vide et les producteurs étrangers décident eux-mêmes d’appliquer les normes européennes par soucis d’économies d’échelle.

Par cette division, l’effet Bruxelles est démultiplié car il s’applique malgré les particularismes économiques, politiques ou culturels des pays étrangers. Tantôt c’est le de facto et tantôt le de jure et souvent les deux. Taiwan a par exemple révisé sa réglementation alimentaire en invoquant des articles du règlement général européen sur la législation alimentaire. Au Brésil, la confédération apicole brésilienne demande une réglementation nationale pour établir des zones de production sans OGM pour éviter la contamination entre les parcelles d’OGM et celles sans OGM destinées au marché européen. La Bolivie et l’Equateur sont allés plus loin et ont interdit la production de certains OGM afin de s’assurer de l’accès au marché européen. Il existe encore une multitude d’illustrations de l’effet Bruxelles comme dans le domaine du numérique, de la gestion des polluants, de la limitation de la production de CO2, des transports. L’effet Bruxelles est intrinsèquement un instrument de soft power pour les européens du fait de l’attractivité de leur économie, de leurs modes de vie et de leurs normes. Cependant l’effet Bruxelles peut être utilisé dans le cadre du hard power (pouvoir dur) européen. Mais ce sera l’objet d’un troisième article.

Crédits photos:

Lèche-vitrine par Rog01 (CC BY-SA 2.0)

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