“L’Effet Bruxelles” au service de l’autonomie stratégique de l’UE

Cet article a été rédigé par Aurélien Boronat, bénévole au sein du Centre d’Information Europe Direct de Saint-Germain-en-Laye.


En ces temps de rivalités politiques et économiques entre la puissance montante chinoise et la puissance établie et vieillissante américaine, l’Union européenne (UE) peine à trouver sa place et à se penser puissance. Sous la menace de devoir choisir entre l’un de ses deux partenaires vitaux qui signifierait bel et bien le retour à une sorte de nouvelle « Guerre Froide », les institutions européennes comme les Etats membres ont opposé une fin de non-recevoir à un tel scénario et souhaitent que l’UE trace sa propre voie comme l’a récemment énoncé Joseph Borrell sur les airs de My Way de Frank Sinatra.      

La principale faiblesse des européens est que l’UE a été bâtie sur la dépolitisation des passions et des intérêts nationaux par le droit. Elle semble par conséquent incapable d’agir au bon moment et dans les bonnes proportions face à une multiplication d’événements politiques imprévisibles et parfois d’une puissance sans égale. Pour se penser puissance, les européens devront changer leurs logiciels pour transformer l’UE en puissance de l’événement. Depuis la crise de 2008, le dilemme entre puissance de la régulation et de l’événement n’a eu de cesse de se poser de façon récurrente aux européens, les forçant à improviser des outils et des instruments pour adapter l’UE aux événements.

Cependant opposer les deux semble simpliste et réducteur. La puissance de la régulation peut très bien être au service du continent pour favoriser son autonomie stratégique. L’UE dispose d’un atout par rapport à ses deux partenaires: un pouvoir unilatéral de régulation. Celui-ci est dénommé « Effet Bruxlles » (Brussels Effect en version original) par la professeure finlandaise de droit internationale de Colombia, Anu Bradford. Selon elle, l’UE disposerait d’un pouvoir de régulation qui impliquerait que ses normes s’imposeraient au reste du monde dans un ensemble de domaines, aux petits Etats comme aux grands. Ce pouvoir unique des européens pourrait bien être la pierre angulaire d’un processus d’autonomisation stratégique plus large.

Les conditions fondamentales de l’Effet Bruxelles

Un marché et des institutions de régulation puissantes

Dans sa thèse, Anu Bradford identifie 5 conditions nécessaires pour un Effet Bruxelles pleinement efficace.

La première condition est l’importante taille du marché européen. Fort d’un marché de 450 millions de consommateurs qui plus est, parmi les plus riches du monde, le marché européen devient commercialement et économiquement indispensable pour le reste du monde. Pour des entreprises telles que Facebook ou Twitter, le marché européen constitue leur premier marché, plus important que le marché américain, pourtant leur marché domestique.

La nécessité d’autorités fortes qui favorisent et fassent respecter les régulations édictées est la seconde condition. L’édiction d’une régulation est un travail de longue haleine où toutes les institutions de l’Union se mobilisent. Il est le fruit d’un compromis entre tous les européens et d’une dépolitisation des intérêts nationaux. D’un point de vue historique, les institutions européennes ont initialement eu un agenda « pro-régulation » parce qu’il était vu comme l’instrument le plus adéquat pour la constitution du marché unique et de l’intégration européenne. De plus avec un faible budget soit 1% de son PIB, l’UE a maximisé l’utilisation et les effets de la régulation pour constituer un marché unique fort et efficient.

S’ajoute aussi la volonté et la capacité des institutions européennes à faire respecter le droit européen. Ainsi la Commission européenne a sanctionné à plusieurs reprises des entreprises étrangères pour avoir violé le droit de la concurrence. La sanction de 12 milliards d’euros de la commissaire Margareth Vestager contre Apple a marqué les esprits de tous. De plus la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) par ses décisions interprète le droit européen, tranche des litiges, sanctionne des entreprises étrangères qui ne respecteraient pas le droit européen. La jurisprudence de la CJUE est également empruntée par des Etats qui se seraient fortement inspirés de la législation européenne.    

La CJUE rend également des arrêts plus compréhensibles pour le reste du monde que, par exemple, ceux de la Cour Suprême américaine. Grâce à un droit continental civil beaucoup plus répandu dans le reste du monde que le droit issu de la common law, les décisions de la CJUE traduites dans les 24 langues. Ceci rend les arrêts de la CJUE plus accessibles pour les différentes juridictions nationales des Etats membres, ce qui les encourage à les reprendre ou à s’en inspirer.

Des normes exigeantes et des conditions secondaires

La troisième condition fondamentale de l’Effet Bruxelles est l’édiction de normes strictes et parmi les plus avancées. L’UE a une des réglementations les plus abouties sur les questions environnementales, sociales et industrielles. Les citoyens européens encouragent cette tendance à faire des normes strictes, ce qui fait de l’UE un modèle pour de nombreux pays. Et elle permet à sa réglementation de s’imposer aux autres qui n’en ont pas forcément une aussi avancée.

Comme le marché européen est le premier marché pour la plupart des entreprises étrangères, qu’elles sont obligées de se conformer au droit européen en raison de sanctions institutionnelles et qu’en plus ce droit européen est strict et très avancé; cela encourage les entreprises à adopter et à généraliser les normes européennes pour l’ensemble de leurs productions sur leurs marchés afin de réaliser des économies d’échelles.

Les deux autres conditions sont davantage secondaires. Ce sont l’indivisibilité des productions et l’inélasticité de la demande. La non-divisibilité des productions force les entreprises à adopter une réglementation unique en vu de réaliser des économies d’échelles. Il est toujours plus rentable d’avoir une seule usine aux mêmes normes qui fournit tous vos marchés plutôt qu’une usine différente avec ses propres normes pour chacun de vos marchés.

L’inélasticité de la demande se réfère aux impacts sur les ventes suite à l’adoption de la réglementation. Si la demande est trop élastique ou le coût trop élevé, elles auront tendance à quitter le marché.

Il y a encore beaucoup d’éléments à raconter sur l’effet Bruxelles. Mais, ce sera l’objet d’autres articles.

Photo de couverture:

European Commission par Karen Eliot (CC BY-SA 2.0)

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