La Commission ferme la Valve du géoblocage

Aujourd’hui, nous vous proposons de revenir sur une récente enquête où la Commission européenne vient de sévir contre le géoblocage. Vous pouvez lire le communiqué de presse en français ici.

Quelques prérequis:

Cette affaire concerne la politique de concurrence de l’Union européenne. Si vous n’avez pas envie de lire un pavé, nous vous proposons d’écouter la vidéo que nous avons réalisé sur cette politique.

Quel est le cœur de l’affaire?

L’affaire repose sur les pratiques concertées entre 5 éditeurs afin d’empêcher des citoyens européens de pouvoir activer des jeux sur Steam.

Pour simplifier, chaque éditeur a la possibilité de vendre ses jeux sur différents supports (physique, dématérialisé…) via leurs propres boutiques ou sur des magasins tierces. Quand ils vendent via des magasins tierces, un accord est signé avec ceux-ci afin de préciser les différents éléments de la transaction (la fixation du prix de vente, le territoire de vente, la possibilité d’offrir des rabais…)

Dans le cas qui nous concerne, les autorisations de vente concernaient le monde entier (donc l’ensemble du territoire européen). Cependant, des consommateurs qui avaient acheté un jeu dans une situation transfrontière (lors d’un déplacement dans un autre pays européen par exemple) n’ont pas pu enregistré et profiter de leur achat dans leur pays d’origine. Ce qui est constitutif d’une pratique de géoblocage qui est interdit par les règles européennes.

Un petit schéma pour résumer le tout:

Copyright: Commission européenne (avec son aimable autorisation)

Le géoblocage, dans ce cas, n’a pas d’intérêt car si le jeu est bien vendu dans un pays, le contrat de base passé entre Steam et les éditeurs prévoient que les jeux peuvent être vendus dans toute l’Union.

Sachant que les jeux achetés lors des différentes opérations commerciales ne sont pas plus concernés car ces opérations commerciales sont généralement mondiales et aucune distinction n’est faite au sein des pays de l’Union.

Les sanctions prononcées:

Vu que les cinq éditeurs ont accepté de coopérer avec la Commission européenne et fourni un certain nombre de documents afin de prouver l’entente, ils ont pu bénéficier d’une réduction de l’amende.

Éditeur de jeux vidéoRéduction de l’amende au titre de la coopérationAmende (en euros)
Bandai Namco10 %340 000 EUR
Capcom15 %396 000 EUR
Focus Home10 %2 888 000 EUR
Koch Media10 %977 000 EUR
ZeniMax10 %1 664 000 EUR

Valve, l’éditeur de Steam, a écopé d’une amende de 1 624 000 € pour ces pratiques de géoblocage.

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