Suite au renouvellement de l’autorisation de commercialisation du glyphosate dans l’Union européenne pour 5 ans, revenons ensemble sur de nombreuses questions que vous nous avez posés.

Profitons de l’occasion pour exploser quelques mythes au passage.

 

La FAQ se présente sous la liste de question déroulante. Vous avez juste à cliquer sur la réponse qui vous intéresse et la réponse apparaîtra.

 

La Commission européenne a imposé le glyphosate…

NON, la Commission européenne n’a rien imposé du tout. Ce sont les Etats membres et uniquement les Etats membres qui ont décidé du renouvellement de l’homologation du glyphosate.

Plus concrètement, en comitologie, seuls les Etats membres votent et la Commission européenne ne peut intervenir que lorsqu’il y a eu deux votes non concluants (ne permettant pas d’arriver à une solution positive ou négative). Dans le cas du glyphosate, les Etats se sont mis d’accord lors du deuxième vote.

La Commission n’est pas démocratique…

Hors sujet!

La Commission européenne est tout aussi démocratique que le gouvernement français! Si vous en remettez un en cause, il faut aussi remettre l’autre en cause.

La Commission n’a pas tenu compte de l’initiative citoyenne européenne

Dans l’état actuel des traités, la Commission européenne n’est pas tenue d’accepter une initiative citoyenne européenne (ICE).

Pour le moment, l’ICE sur le glyphosate a été formellement enregistrée et est en cours d’étude à la Commission européenne. Il y a peu de chance que cette ICE aboutisse du fait que c’est un sujet qui est voté en comitologie et que les Etats sont parvenus à un accord.

On est tous d’accord pour dire que cette réponse n’est pas satisfaisante. C’est pourquoi, plusieurs eurodéputés planchent sur une réforme de l’ICE afin de la rendre plus contraignante.

Concrètement, qu’est ce qui a été voté?

Le vote en comitologie concernait le renouvellement de l’autorisation du glyphosate dans l’Union européenne pendant 5 ans. Cela veut dire que pour les 5 prochaines années  à venir, il sera possible pour les citoyens d’utiliser des produits contenant du glyphosate.

La France peut-elle interdire unilatéralement le glyphosate?

Pour rappel, le Président de la République et le ministre de l’environnement ont émis la volonté d’interdire le glyphosate en France d’ici 3 ans.

Cette solution est possible mais occasionnerait un conflit entre différentes obligations européennes. Si l’autorisation d’utilisation du glyphosate est accordée au niveau européen, l’autorisation de mise sur le marché est décidée au niveau national. Le règlement européen 1109/2009 (en vertu de l’article 36) permet à un Etat de bloquer la vente de produits contenant du glyphosate à l’échelon étatique.

“… un État membre peut refuser l’autorisation du produit phytopharmaceutique sur son territoire si, en raison de ses caractéristiques environnementales ou agricoles particulières, il est fondé à considérer que le produit en question présente toujours un risque inacceptable pour la santé humaine ou animale ou l’environnement.”

La France peut-elle être condamnée pour cette interdiction unilatérale?

Question délicate. La France pourrait être condamnée en fonction de l’intensité de l’interdiction.

Les règles européennes permettent seulement d'empêcher la commercialisation du produit dans le pays qui fait la demande.

La France pourrait tenter de bloquer les importations de produits contenant du glyphosate venant d’autres pays européens.  Mais elle risquerait de se mettre en porte à faux avec le principe de libre circulation des marchandises.

En fonction de la méthode utilisée pour bloquer la vente du glyphosate en France, des requérants pourraient attaquer l’interdiction en justice devant les juridictions françaises appropriées.

 

Si vous avez des questions dont vous ne trouvez pas la réponse ci-dessous, n’hésitez pas à nous les poser et on actualisera la FAQ.

Photo by Will Fuller

 

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