Très bonne année 2018 à toutes et à tous.

 

Pour commencer cette année, nous allons malheureusement aborder un sujet peu joyeux: les arnaques, fraudes et escroqueries à la personne.

Vous avez été plusieurs à nous contacter en ce début d’année pour venir témoigner du fait que l’Union européenne (et le Ministère des finances) vous avaient envoyé un courrier (sous format papier ou électronique) afin de vous demander de rembourser de certaines sommes au nom de la lutte contre la fraude fiscale.

Nom de Dieu, la Commission ose nous demander de rembourser…

Pas de blasphème. La Commission européenne ne vous demandera JAMAIS (et à aucun moment) de rembourser des sommes au nom de la lutte contre la fraude fiscale. La Commission européenne n’a pas de compétence pour redresser fiscalement des particuliers. Seul les autorités nationales peuvent le faire.

Comment reconnaître une tentative d’escroquerie?

Plusieurs indices peuvent vous mettre la puce à l’oreille:

La forme du document: chaque institution (nationale ou européenne) a sa propre charte graphique et tous les documents envoyés par celle-ci doivent la respecter. Que ce soit de la taille du texte, en passant par la police utilisée ou le positionnement des logos et leur taille, rien n’est laissé au hasard et le moindre écart doit vous amener à vous poser les bonnes questions.

L’entête: l’entête de chaque document officiel comprend au minimum un numéro de référence ou de dossier ainsi que le nom d’une personne ou un numéro de contact qui peut vous renseigner.

La langue: la langue est souvent mal utilisée et l’orthographe ne s’en tire pas mieux. Les phrases peuvent être très longue et n’ont souvent pas de sens quand on relit le courrier à tête reposée.

Le droit applicable: Vous trouverez parfois mention d’un ensemble de règles de droit applicable au cas en l’espèce. Si c’est une pratique commune du fait de l’adage “nul n’est censé ignoré la loi”, il est toujours bon de vérifier que les règles mentionnées concernent effectivement le cas en l’espèce. Pour vous aider, vous pouvez utiliser Légifrance (portail d’accès au droit français) ou Eur-Lex (portail d’accès au droit européen). Si vous n’avez aucun bagage juridique, vous pouvez au moins essayer de lire l’article sur une source officielle et essayer de voir s’il s’applique effectivement à votre situation.

La date: Certains courriers indiquent même une date précise avant laquelle vous devez rembourser les sommes litigieuses. En dehors de quelques cas particuliers, cette pratique n’est pas conforme aux pratiques en vigueur. Les administrations laissent souvent la possibilité d’aménager un calendrier des paiements.

Les coordonnées bancaire: Certains escrocs insèrent directement les coordonnées bancaires sur lesquels vous devez faire le virement ou l’adresse et l’ordre auxquels il faut envoyer un chèque. La présence de moyens de paiement annexe comme les cryptomonnaies (de type bitcoin, monero ou encore ethereum) ou de régie de paiement annexe (de type western union) doivent immédiatement vous mettre la puce à l’oreille.

Les administrations françaises procèdent principalement avec les moyens suivants:

  • chèque bancaire à l’ordre du Trésor Public
  • par timbre fiscal
  • par TIP SEPA
  • par mandat SEPA pour un prélèvement à l’acte sur votre compte en banque (ex: quand vous payez vos impôts par internet)

Que faire en cas de tentative d’escroquerie?

Vous venez de recevoir un tel courrier et avez des doutes? N’agissez pas précipitamment et prenez le temps de vous renseigner.

Consulter vos proches: recevoir la première fois une lettre d’une administration ou d’une institution vous menaçant de sanction pénale est souvent stressant et peut vous conduire à une décision irrationnelle. N’hésitez donc pas à en parler à vos proches. Ils peuvent avoir davantage d’expérience que vous en la matière et vous dire immédiatement si quelque chose cloche ou pas.

Google est votre ami: Internet est une source infinie d’information et l’on peut tomber très vite sur du sérieux comme sur des fake news. Néanmoins, certains forums d’utilisateurs sont suffisamment sérieux pour répondre à vs questions et vous aider à débusquer le vrai du faux.

N’hésitez pas à contacter directement l’institution qui est censée vous avoir envoyer le courrier. Elle pourra vous dire immédiatement si ces services ont envoyé le courrier litigieux ou si le ou la personne de contact travaille effectivement au sein de ses services. S’il y a effectivement escroquerie, l’institution ou l’administration concernée pourra vous demander l’ensemble des pièces justificatives afin de mener une enquête de son côté ou vous inviter à porter plainte auprès des forces de l’ordre.

Vous avez été victime d’une escroquerie?

Vous devez aller porter plainte le plus rapidement possible. Seul l’obtention du récépissé du dépôt de plainte vous permettra de continuer les démarches.

Après tout dépendra de la domiciliation du compte en banque sur lequel a été versé les sommes litigieuses:

  • Si le compte en banque est situé en France, il faudra attendre que les forces de l’ordre transmette le dossier auprès du procureur de la République compétent. La procédure peut prendre jusqu’à plusieurs mois et il ne faut jamais hésiter à s’informer sur l’avancement de la procédure.
  • Si le compte en banque est situé à l’étranger, il sera quasiment impossible de récupérer les sommes litigieuses. En effet, en cas de problème avec un autre pays, tout dépend des accords internationaux que la France a signé avec cet autre pays.

Certaines assurances prennent en compte les transferts de fond via internet et peuvent donc vous permettre de récupérer les sommes litigieuses.

 

Voilà tout ce que l’on pouvait vous dire sur ce sujet et en espérant que ces quelques conseils vous évitent de vous faire piéger.

 

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