“C’est la faute à Bruxelles”, “encore une décision de ces eurocrates de Bruxelles”… Tant de petites phrases injustifiées que la Commission européenne a marre d’entendre.

La Commission européenne vient de proposer une réforme du mécanisme de comitologie. Autant dire que cette réforme ne fait pas, mais vraiment pas plaisir aux Etats membres.

Voyons donc cela tous ensemble!

Késako la comitologie?

Derrière ce nom barbare se cache un mécanisme de contrôle étatique qui permet aux Etats membres de contrôler la mise en œuvre des détails pratiques des législations communautaires. La comitologie sert à définir comment une législation européen va être mise œuvre en pratique au niveau étatique.

Pour cela, des comités d’experts nationaux se réunissent régulièrement et statuent dès qu’une législation européenne nécessite des mesures d’application. Le mode d’adoption est la majorité qualifiée (pour être adopté, une mesure d’application doit réunir un nombre de voix représentant 55% des Etats membres et 65 % de la population de l’Union européenne)

La comitologie est mise en œuvre dans l’ensemble des domaines de compétences partagées entre les Etats et l’Union européenne. La comitologie est prévue au titre de l’article 291 du TFUE (Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne) qui concerne les actes d’exécutions.

La comitologie peut avoir deux formes:

  • la procédure d’examen
  • la procédure consultative

Le choix de la forme de la comitologie est définie au cas par cas.

Traduction concrète de tout ce charabia?

Concrètement, le fait de savoir si on autorise ou pas entre autre la commercialisation d’un OGM, du glysphosate ou d’un médicament (ou d’autres éléments) relève des décisions de la comitologie.

Sur 2014-2015, on comptait 290 comités de comitologie qui se sont réunis en tout 780 fois et qui ont adoptés plus de 1500 mesures d’exécution.

Selon Charles de Marcilly, directeur à la Fondation Robert Schuman de Bruxelles: “L’objectif de cette procédure était de compléter les ambitions et les choix qui ont été faits au niveau politique par une expertise scientifique ou technique. Mais en pratique, la comitologie, c’est aussi de la politique.”

En empêchant un accord, la Commission est alors forcée de prendre les mesures nécessaires pour faire appliquer la législation, au “détriment” de certains Etats qui entonnent alors le fameux “C’est la faute à Bruxelles”. En effet, c’est Bruxelles qui a pris la décision, peu importe qu’elle ait été obligée de le faire

Ca a l’air sympa la comitologie mais pourquoi ça pose problème?

En soi, la comitologie ne pose pas de problème particulier. Elle permet aux Etats de rester souverain lors du travail législatif. La comitologie reste efficace. Il n’y a que très peu de cas où on est arrivé à un blocage (sur 2015: il y a eu 1726 décisions dont deux défavorables et 36 qui ont échoués).

Le gros problème vient de ce qui se passe quand aucune décision n’est prise.  Les cas d’absence d’accord se manifestent surtout sur des sujets très sensibles politiquement (ex: OGM, pesticides, médicaments…) qui peuvent provoquer des levées de bouclier de la part des citoyens européens. En cas d’absence d’accord en comitologie, la Commission est alors obligée de prendre les mesures nécessaires pour faire appliquer la législation européenne au niveau national.

Cette prise de décision se fait donc au “détriment” de certains Etats qui entonnent alors le fameux: “C’est la faute à Bruxelles”. En effet, c’est Bruxelles qui a formellement pris la décision, peu importe qu’elle ait été obligée de le faire à cause de l’incapacité des Etats à se mettre d’accord sur une législation qu’ils ont pourtant voté en amont.

Un autre problème de la comitologie vient de son mode de décision. Comme indiqué précédemment, il faut réunir une majorité de voix correspondant à 55% des Etats membres et représentant 65% de la population de l’Union européenne.

J’ai rien compris à cette histoire de pourcentage!

Pour simplifier, lors d’un vote de comitologie, on ne compte pas le nombre de vote exprimés au sein du comité mais ce qui est représenté par ces votes (en terme d’Etat et de population).

Par exemple, le vote d’un expert français représente un Etat et environ 12,5% de la population européenne. Le vote d’un expert allemand représente un Etat et environ 16% de la population européenne.

Lors d’un vote, on regarde qui a voté quoi et on additionne les différents “poids” de chaque expert. On regarde alors si la majorité nécessaire est atteinte.

Que veut changer le président Juncker?

Le Président Juncker veut changer le secret qui entoure la comitologie. La position des experts nationaux n’est pas connu. La seule chose qu’on sait suite à une procédure de comitologie est s’il y a eu un accord ou pas.

Il veut aussi changer la prise en compte des abstentions et des absences. Jusque là, les absences et les abstentions étaient comptabilisés dans le camp du refus. Or, un expert qui est absent correspondrait davantage à un vote blanc tandis qu’une abstention, si elle n’est pas le signe d’un accord, n’est pas non plus le signe d’un refus. L’application des nouvelles règles souhaitées changerait donc le résultat des votes exprimés.

Qu’est ce ça changerait?

En soi, pas grand chose. Les experts pourront toujours continuer à voter de la même manière.

Cependant, inclure une transparence totale nuirait à certains Etats qui ont l’habitude de dire “C’est la faute à Bruxelles”. En effet, certains Etats ont l’habitude de faire passer des consignes de vote à leurs experts nationaux. Cette consigne de vote peut être parfois différente de la position politique nationale qui est prônée.

Changer le mode de comptabilisation de l’abstention permettrait d’éviter des situations de blocage qui n’ont pas toujours lieu d’être.

 

Sources:

La libre

Coulisses de Bruxelles

 

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