Quel est le problème?

Le problème vient d’une législation que le gouvernement roumain a tenté de faire passer en force. C’était une législation qui portait sur l’assouplissement de la législation anti-corruption en. Selon le gouvernement roumain, cela aurait permis de réduire la surpopulation carcérale. Selon les opposants, cela aurait permis de blanchir un certain nombre de responsables politiques en procès pour corruption.

Afin de faire adopter la législation, le gouvernement a décidé de passer en force et de ne pas respecter le processus législatif classique. En effet, le décret a été voté dans une salle annexe du Parlement roumain en présence d’un nombre réduit de députés.

Ce texte prévoyait notamment de réduire les peines prévues en cas de corruption ainsi que d’augmenter les seuils minimums pour qualifier une infraction de corruption.

Si cette réforme était passée, elle aurait notamment conduit à l’annulation des charges contre Liviu Dragnea (le président du PSD roumain). Suite aux élections parlementaires, Liviu Dragnea n’avait pu devenir Premier ministre du fait d’une enquête pénale actuellement ouverte contre lui.

Pourquoi de telles manifestations?

La lutte contre la corruption est un sujet qui tient à cœur en Roumanie. Suite à la chute de Nicolae Ceaușescu et la disparition de l’URSS, la Roumanie a conservé une très forte tradition de corruption qui gangrénait le pays.  De nombreuses mesures ont été mise en œuvre afin de lutter contre la corruption, notamment dans la classe politique.

Ainsi a été mis en place un Parquet National Anti-corruption. Ce parquet fait partie des organisations ayant un des meilleurs taux de satisfaction parmi la population roumaine. Le PNA est notamment responsable de l’incarcération de plus de 2000 politiques et hauts fonctionnaires roumains coupable de corruption.

Qu’en pense l’Union européenne?

L’adoption temporaire du décret contesté a mis en émoi la Commission européenne qui n’a pas manqué d’exprimer sa grande inquiétude (communiqué en anglais) à ce sujet.

Pour comprendre l’inquiétude de la Commission européenne, il faut regarder en arrière.

Afin d’entrer dans l’Union européenne, la Roumanie a du faire un très gros effort de lutte contre la corruption afin de respecter les conditions imposées par Bruxelles.

De plus, l’appartenance de la Roumanie n’est pas “complète”. La Roumanie n’a pas accès à toutes les politiques européennes, notamment l’espace Schengen. Cela est notamment dû au Mécanisme de Coopération et de Vérification (MCV). Dans le cadre du MCV, la Roumanie s’engage à fournir chaque année à la Commission européenne un rapport sur les mesures prises dans différents domaines. Un de ces domaines concerne notamment la lutte contre la corruption.

Tant que la Commission européenne ne sera pas satisfaite des avancées effectuées par la Roumanie, celle-ci ne pourra pas prétendre à rejoindre l’espace Schengen. Si le Conseil européen a salué les avancées de la Roumanie, le MCV commence à empoisonner les relations entre la Roumanie et l’Union Européenne.

Et maintenant?

Une partie de la population a été échaudée par la tentative du gouvernement et a décidé de continuer à manifester afin de réclamer la démission du gouvernement actuel. Demande qui a été reprise et amplifiée lors d’une allocation du président roumain Klaus Iohannis.

Roumanie : le président suggère une démission… par libezap

Cependant, le gouvernement actuel a pour le moment décidé de rester au pouvoir (même si le ministre de la justice a présenté sa démission).

De plus, le Parlement roumain a décidé d’organiser un référendum sur la question de la lutte anti corruption et de la grâce à accorder aux condamnés. Cependant, ce référendum n’aura qu’une valeur consultative.

 

 

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