Du public au pays du privé

Vous avez été plusieurs à nous demander des explications sur la nationalisation partielle qu’effectue le gouvernement britannique sur une partie de ses lignes ferroviaires (spécifiquement la East Coast).

Des partisans acharnés du Brexit et du Frexit ont expliqué que c’était grâce au fait que le Royaume-Uni sorte de l’Union européenne. Ainsi, le Royaume-Uni n’est plus soumis aux règles européennes imposant la privatisation…

via GIPHY

Petit disclaimer pour les Jean-Upriste

Un petit problème de calendrier

Cet article date de 2018. Gardez bien cette date en tête. Le Brexit a été voté en 2016. Il a été déclenché en 2017 et est censé se produire au 31 octobre 2019 (sauf nouveau report de date).

Conformément à l’article 50 TUE, le pays qui souhaite sortir continue à appliquer les règles européennes pendant la période de transition.

Le Royaume-Uni pourra donc s’affranchir de l’ensemble des règles européennes quand il sera effectivement sorti (31 octobre 2019 sauf report de date).

Vous sentez le problème?

Un manque criant de logique

Vu que (selon les brexiteer et frexiteur) l’Union européenne impose la privatisation des services publics, comment le Royaume-Uni peut-il nationaliser une partie de son rail alors qu’il doit respecter les règles européennes?

Le Brexit n’a toujours pas eu lieu. Le Royaume-Uni est encore (au moment où l’article est publié) dans l’Union européenne. Il est donc tenu de respecter les règles européennes.

Un gros problème de droit

La réalité est plus simple, le Royaume-Uni peut tout à fait renationaliser son rail ou le subventionner publiquement. C’est prévu dans les textes européens.

Petite revue des articles importants:

On peut tout d’abord citer l’article 106 TUE (lisez bien la partie en gras)

1. Les États membres, en ce qui concerne les entreprises publiques et les entreprises auxquelles ils accordent des droits spéciaux ou exclusifs, n’édictent ni ne maintiennent aucune mesure contraire aux règles des traités, notamment à celles prévues aux articles 18 et 101 à 109 inclus.

2. Les entreprises chargées de la gestion de services d’intérêt économique général ou présentant le caractère d’un monopole fiscal sont soumises aux règles des traités, notamment aux règles de concurrence, dans les limites où l’application de ces règles ne fait pas échec à l’accomplissement en droit ou en fait de la mission particulière qui leur a été impartie. Le développement des échanges ne doit pas être affecté dans une mesure contraire à l’intérêt de l’Union.

3. La Commission veille à l’application des dispositions du présent article et adresse, en tant que de besoin, les directives ou décisions appropriées aux États membres.

Eur-Lex

On peut aussi citer l’article 93 TFUE

Sont compatibles avec les traités les aides qui répondent aux besoins de la coordination des transports ou qui correspondent au remboursement de certaines servitudes inhérentes à la notion de service public.

Eur-Lex

Pour tous ceux qui veulent nous les casser avec les GOPE.

Si vous souhaitez toujours nous expliquer que les GOPE imposent la privatisation du rail, vous pouvez le faire ici. Nous ne manquerons pas de vous apporter une réponse sous 10 heures.

Il y a plein d’autres textes mais on va se limiter aux traités (histoire de montrer aux jean-upriste que nous aussi on sait citer les articles des traités…)

Et le Brexit dans tout ça?

Comme nous l’avons vu au-dessus, le Brexit n’a strictement rien à voir avec la nationalisation partielle du rail britannique. Cette possibilité existe car elle est prévue dès le départ dans les traités européens.

Pour les Jean-Upriste…

Désolé, on y est allé un peu fort mais que voulez-vous, on aime bien les faits. Il faut vraiment que vous arrêtiez le juridisme, vous allez finir par vous faire mal.

La conclusion

On n’oublie pas les traditions

via GIPHY

On a la flemme de trouver une légende donc choisissez ce qui vous intéresse 😉

Crédits image

(CC BY-SA 2.0) par Matt Buck

Vous avez aimé cet article? N’hésitez pas à le partager!