Consultation européenne: l’environnement des start-up

logo_Eusurvey_big

La Commission européenne a lancé une consultation sur l’environnement des startups. L’objectif de cette consultation est d’obtenir le retour des personnes intéressées afin d’améliorer le cadre législatif européen auquel sont soumis les start-up.

Toutes les personnes peuvent répondre, même les citoyens qui ne sont pas investis dans une start-up. Une fois le délai passé, les consultations seront analysées et publiées uniquement avec l’accord des personnes ayant répondu à la consultation.

Vous pouvez lire le cadre général de cette consultation en français en cliquant ici.

Vous pouvez directement répondre en ligne à la version française de la consultation en cliquant ici.

La date limite de réponse à la consultation européenne est le 31 juillet 2016.


Logo_de_la_République_française_(1999).svg

Dans le cadre de cette consultation, le gouvernement français a décidé d’apporter sa contribution.

Afin de tenir compte, le Secrétariat d’Etat au numérique lance une consultation citoyenne et participative à laquelle tous les citoyens français peuvent répondre. A la différence de la consultation européenne, vous avez la possibilité de formuler et de voter directement pour les idées qui figureront sur le texte final du gouvernement français. Les idées et propositions qui obtiendront le plus de vote seront examinées par le gouvernement et les auteurs seront invités à venir à discuter avec la Secrétaire d’Etat au Numérique afin d’échanger plus en avant sur ces questions.

Vous trouverez plus d’information sur le site de la consultation gouvernementale en cliquant ici.

Vous pouvez participer directement à la consultation en cliquant ici. (la création d’un compte est obligatoire et gratuite).

La date limite de réponse pour la consultation gouvernementale est le 10 juillet 2016.

Vous avez aimé cet article? N’hésitez pas à le partager!