Aujourd’hui, penchons-nous sur un récent arrêt (pour une fois) de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE). Vous pouvez aussi lire la version synthétique publiée par les services de la CJUE. Contexte Suite au dépôt de l’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) “Stop TTIP” à la Commission européenne, celle-ci s’est vu refusée par la Commission européenne. […]
A l’occasion de cette nouvelle année, reprenons ensemble notre voyage initiatique dans le fabuleux monde du droit européen. Autant vous prévenir tout de suite, on s’attaque à un gros morceau peu connu qui a pourtant joué un rôle essentiel dans la défense des services publics au niveau européen. L’arrêt concerné est consultable en français librement […]
Contexte: Alors que le Traité portant sur l’établissement d’une Constitution pour l’Europe (TCE), ou traité constitutionnel, a provoqué une opposition massive au sein de certains pays, plusieurs raisons ont été avancée afin d’expliquer ce rejet. Plusieurs ont pris peur du fait du terme “Constitution” et d’une possible suppression des Etats. L’idée avancée était que si […]
