Vous trouverez ci-dessous l’explication et l’analyse de plusieurs arrêts rendus par les justices européennes (Cour de justice de l’Union européenne et Cour européenne des droits de l’homme) qui peuvent avoir un intérêt en fonction des circonstances et de l’actualité.
Les explications et analyses fournies n’ont aucune valeur juridique devant une cour et ne constituent qu’une interprétation d’un cas donné. Elles ne sauraient être invoquées par une partie au cours d’un procès.
Seul un praticien dûment assermenté pourra vous renseigner sur la valeur jurisprudentielle des arrêts mentionnés.
Aujourd’hui, penchons-nous sur un récent arrêt (pour une fois) de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE). Vous pouvez aussi lire la version synthétique publiée par les services de la CJUE. Contexte Suite au dépôt de l’Initiative Citoyenne Européenne […]
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