Vous avez été plusieurs à nous demander des clarifications suite à un article du Parisien paru le 6 mars dernier concernant la récente prise d’otage à la prison de Condé-sur-Sarthe et qui a malheureusement conduit au décès d’une personne. Il était indiqué dans cet article que les visiteurs ne pouvaient être soumis à des fouilles […]
Actualisation au 10 décembre 2018: La CJUE vient de rendre sa décision dans l’affaire C-621/18 Wightman. Celle-ci a choisi de suivre la position de son avocat général. Vous pouvez retrouver l’arrêt ici ou consulter le communiqué de presse ici. On analysera dans un article à venir cet arrêt fondateur de la CJUE. *** Actualisation au […]
Question: Comment se fait-il que la Roumanie mette en place un référendum sur le mariage gay alors que l’UE l’impose à tous? Réponse: Contrairement aux croyances véhiculées par certains, l’UE n’impose pas le mariage homosexuel aux Etats membres. L’article 9 de la Charte des droits fondamentaux dispose “Le droit de se marier et le droit […]
