Brève#2: Non, la CJUE n’a pas annulé le Brexit (actualisé-2)

Actualisation au 10 décembre 2018:

La CJUE vient de rendre sa décision dans l’affaire C-621/18 Wightman. Celle-ci a choisi de suivre la position de son avocat général. Vous pouvez retrouver l’arrêt ici ou consulter le communiqué de presse ici. On analysera dans un article à venir cet arrêt fondateur de la CJUE.

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Actualisation au 4 décembre 2018:

L’avocat général Campos Sánchez-Bordona vient de rendre ses conclusions. Vous pouvez les lire ici. Allergique au droit? Vous pouvez lire une version simplifiée ici.

Celui-ci propose que l’article 50 puisse être révoqué unilatéralement par l’Etat qui l’a mis en oeuvre. Cependant, cette possibilité de révocation connaît certaines limites:

  • Cette révocation doit se faire dans le délai des 2 ans à compter de la notification officielle de sortie
  • Cette révocation doit être prononcée par un acte juridique équivalent ou supérieur à celui qui notifiait la volonté de sortie

Afin d’en arriver à cette conclusion, l’avocat général constate qu’il serait bon de se référer à la Convention de Vienne en cas d’absence de dispositions spécifiques prévues dans les traités européens et que cela permet de respecter la souveraineté de l’Etat concerné.

Les conclusions exprimées n’engagent que l’avocat général et ne sauraient lier la Cour dans sa décision finale.

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Article originel du 29 novembre 2018:

Vous avez été plusieurs à nous poser plusieurs questions en nous indiquant des articles anglophones indiquant qu’il était possible pour le Royaume-Uni de révoquer unilatéralement le déclenchement de l’article. Et par conséquence, d’annuler purement et simplement le Brexit.

Malheureusement, la réalité est plus simple et une partie de la presse anglophone n’a pas bien fait son travail.

Qu’est ce qui s’est passé devant la CJUE?

La CJUE a auditionné (mardi 27 2018) une affaire portant sur la question de la réversibilité de l’article 50. Elle a donc écouté les différentes parties qui ont chacune défendu leur position.

Qu’est ce que la CJUE a décidé?

Rien. Elle a juste écouté les différentes parties. Le jugement proprement dit interviendra plus tard. Le jugement devrait arriver d’ici quelques mois du fait de la procédure accélérée enclenchée par la CJUE.

Des détails sur la procédure?

Il s’agit de l’affaire C-621/18. Vous pouvez retrouver et suivre l’ensemble de la procédure en cliquant ici.

Fait intéressant à noter, la Cour s’est réunie en formation “Assemblée plénière”. L’Assemblée plénière correspond à la réunion de l’ensemble des juges de la Cour. C’est vous dire l’importance accordée à cette affaire et aux conséquences qu’elle aura.

Dis CIED, tu vas l’analyser le jugement?

Oh oui! Ce sera dans la rubrique habituelle.

Rien d’autre concernant le Brexit?

Hasard du calendrier. La CJUE a rendu son arrêt dans l’affaire T-458/17 (Shindlere.a./Conseil) où des ressortissants britanniques vivant en dehors du Royaume-Uni ont demandé l’annulation de la décision autorisant l’ouverture des négociations pour le Brexit. La Cour a rejeté le recours au motif que la décision d’autorisation ne produit pas d’effet juridique direct pour les citoyens concernés. Vous pouvez lire l’arrêt ici.

 

En conclusion, il faut raison garder et laisser le temps au temps.

 

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