Les arcanes européennes: l’interdiction du chalutage en eaux profondes (ou la malédiction de l’erreur de vote)

Le récent accord entre les institutions européennes sur l’interdiction du chalutage en eaux profondes nous permet de revenir sur le long et tortueux chemin qu’a suivi ce sujet avant d’en arriver à la situation d’aujourd’hui.

Qu’est-ce que la pêche en eaux profondes?

Selon Wikipédia, la pêche en eau profonde correspond à toutes les formes de pêche exploitant les eaux profondes ou les grands fonds marins. C’est une forme de pêche qui s’est développé XXème siècle afin de faire face à l’effondrement des ressources halieutiques. Le développement de nouveaux matériaux a permis de renforcer la solidité des filets afin qu’ils puissent résister à de plus grandes pressions.

Pour faire simple, au lieu d’attraper les poissons à la surface, on va directement les capturer au fond de l’océan avec un filet.

Quel est le problème avec cette pratique?

Le problème de cette pratique est simple: les poissons du fond de l’océan ont un cycle de vie complètement différent des poissons de surface, notamment sur la question de dynamique des populations. Pour résumer en quelques lignes, les cycles de vie et de reproduction de ces poissons sont radicalement différent de celui des poissons de surface. Ils sont beaucoup plus lent. Une surpêche peut notamment provoquer l’extinction rapide des espèces vivant au fond de l’océan.

En fonction de la méthode utilisée, les fonds marins peuvent aussi être en partie détruit. Imaginez un filet qui racle le fond de l’océan sur plusieurs kilomètres avant d’être remonté.

Elles sont où les arcanes européennes sur ce sujet?

La Commission européenne n’a pas attendu 2016 pour se préoccuper de ce sujet. L’ONU avait notamment appelé à réglementer cette pratique. L’Union européenne s’est saisie du sujet dès 2012. Un premier texte présenté par la commissaire européenne grecque en charge de cette question (Maria Damanaki). Un premier vote avait eu lieu devant le Parlement européen le 10 décembre 2013.

Si le Parlement avait accepté très largement une limitation de la pêche en eau profonde, il a refusé à quelques voix un amendement qui interdisait certaines techniques de pêche particulièrement destructrices. Or, suite aux habituelles rectifications de vote, on s’est rendu compte que l’amendement avait en fait été adopté.

Problème: que faire pour cet amendement refusé alors que le texte général avait été transféré au Conseil de l’Union européenne?

Réponse: en cas de doute sur la procédure, on se réfère aux différents règlements intérieurs et guides des institutions. Le cas qui nous intéresse est régie par le guide de la plénière du Parlement européen.

Voici le passage qui nous intéresse:

Toute demande de correction communiquée par un député est consignée dans la liste des “résultats des votes par appel nominal” imprimée et publiée sous format électronique sur la page internet de la plénière, mais le résultat du vote n’est en rien modifié.”

Solution: Tant pis, l’amendement n’est pas adopté. Ceux qui espéraient le vote de cet amendement ne peuvent que maudire ceux qui se sont trompés.

Quelle est la moralité de cette histoire?

Les eurodéputés français font partie de ceux qui usent le plus de la correction des votes. Sur la période allant du 16 juillet 2014 au 27 octobre 2015, il y a eu en moyenne 24 corrections de vote par eurodéputé français.

Une des raisons pour laquelle la correction de vote est utilisée est que cela permet à l’eurodéputé concerné de suivre la discipline de vote de son parti ou de son pays puis de se retourner et de réfuter son vote.

Certains députés ne font pas attention à la manière dont ils votent et corrigent par la suite. D’autres oublient carrément de voter. Il est vrai que la procédure de vote au Parlement européen peut être très épuisante quand les textes sont longs mais cela ne les exonère pas complètement. Il faut particulièrement faire attention au Parlement européen car comme avec les élections européennes, il n’y a qu’un tour. Il faut donc bien choisir ce qu’on va voter.

 

 

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