Angry Juriste: 25 ans de Maastricht

Peut être avez vous lu dans la presse que le traité de Maastricht a 25 ans comme ici ou encore .

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Il faut faire la différence entre la tenue d’un sommet européen, la signature d’un traité, sa ratification et l’entrée en vigueur d’un traité.

Voyons donc ensemble tout cela pour y voir plus clair!

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Photo by HokutoSuisse

C’est quoi un sommet européen?

Un sommet européen est la réunion des chefs d’Etat et de Gouvernement des pays membres de l’Union européenne. Ils se réunissent et décident (ou pas) de plusieurs choses dont (pourquoi pas) la rédaction d’un nouveau traité.

On est donc dans un pur moment de diplomatie.

Pour Maastricht, ça correspond à ça:

Et la signature d’un traité?

La signature d’un traité correspond au moment où les négociations du texte sont finies et où les plénipotentiaires (personne habilité par son Etat a signé un traité) respectifs de chaque Etat viennent pour poser leur signature.

Cette signature a la valeur d’une promesse d’appliquer le traité à condition que celui-ci soit ratifié par un nombre suffisant de “Hautes Parties Contractantes” (le terme stylé et pompeux pour parler des Etats).

A ce moment, on est dans un moment purement protocolaire.

Pour Maastricht, c’est ça:

A la fin des signature, ça donne ça:

Et la ratification d’un traité?

La ratification est le moment où l’Etat, selon les procédures prévues par sa constitution, s’engage à appliquer ce qui a été préalablement signé par son plénipotentiaire. La plupart du temps, ça passe par un vote au Parlement.

La ratification est donc un moment purement législatif.

Pour Maastricht, ça a donné notamment ça:

Et l’entrée en vigueur?

L’entrée en vigueur correspond au moment où le traité a été ratifié par suffisamment d’Etats pour que le traité puisse commencer à produire ses effets.

L’entrée en vigueur est donc un moment purement juridique

Dans le cadre de Maastricht, c’est en partie ça

On fête quoi alors?

On fête ça (le sommet de Maastricht):

Pour fêter les 25 ans des premiers effets concrets du traité comme la citoyenneté européenne, il faudra attendre 2017.

 

 

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